Mentions légales, politique de confidentialité et conditions d‘utilisation
Le Couvent et cie inc.
Informations générales
Le Couvent et cie inc.
Siège social et adresse de la Villa du Couvent :
2043, chemin de la Gare, Val-Morin (Québec) J0T 2R0
Adresse du Havre du Couvent :
2062, chemin de la Gare, Val-Morin (Québec) J0T 2R0
Numéros de taxes :
TPS : 764663365RT0001
TVQ : 1232652850TQ0001
Taxe d’hébergement : 1232652850TQ002
Enregistrement à la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) :
La Villa : 271412
Le Havre : 305009
Nature des activités et conditions de location
Le Couvent propose exclusivement des services en présentiel. Les lieux sont loués à des particuliers ou entreprises qui organisent leurs propres événements tels que des retraites, formations, ateliers, séminaires, conférences ou autres. Les espaces disponibles incluent La Villa, Le Havre et La Yourte.
Chaque demande de location est analysée individuellement et peut être acceptée ou refusée selon le type d’événement envisagé.
Les événements organisés par des tiers peuvent être affichés sur notre site web à des fins de visibilité, mais Le Couvent et cie inc. n’est en aucun cas responsable du contenu, des résultats ou de la qualité de ces événements. Les participants doivent s’adresser directement aux organisateurs pour toute question ou réclamation.
Conditions de paiement pour la location de la Villa ou du Havre :
Un dépôt de 25 % est exigé à la signature du contrat. Ce montant est non remboursable.
Le solde final (75 %) est payable 30 jours avant l’arrivée.
Un dépôt de sécurité est requis avant l’arrivée. Celui-ci sera remboursé après l’événement si aucune dégradation ou bris n’est constaté.
Politique d’annulation :
Les dépôts sont non remboursables.
Une demande écrite reçue 90 jours avant la date de l’événement permet un transfert à une nouvelle date.
La nouvelle date doit se situer dans les 12 mois suivants.
Aucun deuxième report n’est permis.
En cas de hausse tarifaire entre les deux dates, la différence devra être réglée avant l’arrivée.
Si des mesures sanitaires gouvernementales rendent l’événement impossible, un remboursement sans pénalité pourra être accordé.
Politique de protection des renseignements personnels
Le Couvent et cie inc., en conformité avec la Loi 25, prend très au sérieux la confidentialité des renseignements personnels.
Responsable de la protection des renseignements personnels :
Nom : Nathalie Locas
Titre : Directrice générale
Courriel : info@lecouvent.ca
Les renseignements collectés comprennent notamment : nom, prénom, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone, adresse IP, informations de paiement, préférences de navigation, données de formulaire et historique de communication.
Les finalités de la collecte incluent :
La gestion des demandes de location ou d’information
La gestion administrative des événements
L’envoi de communications liées à notre entreprise
L’amélioration de l’expérience utilisateur
Les données sont conservées de manière sécurisée pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités prévues, sauf obligation légale contraire.
Vos droits :
Accès, rectification ou suppression de vos données
Retrait du consentement
Demande de portabilité
Réclamation en cas de traitement non conforme
Vous pouvez exercer ces droits en contactant : info@lecouvent.ca
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux, nous aviserons les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information du Québec dans les meilleurs délais, comme l’exige la Loi 25.
Infolettres et communications électroniques (Conformité LCAP)
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Chaque message envoyé respecte la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et inclut :
L’identité complète de l’expéditeur
Une méthode simple de désabonnement (lien au bas du courriel ou demande écrite)
Un traitement du désabonnement dans les 10 jours ouvrables
Nous conservons la preuve du consentement (date, source, méthode) comme requis par la LCAP. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
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Le Couvent et cie inc. applique des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques robustes pour protéger les données recueillies, incluant :
Chiffrement des transmissions de données
Pare-feux et contrôle d’accès
Accès limité aux employés autorisés
Formation du personnel sur les bonnes pratiques en matière de protection des données
Nous procédons à des révisions régulières de notre politique de sécurité pour nous conformer aux normes les plus élevées et pour assurer la prévention de toute atteinte aux données.
Limite de responsabilité
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Force majeure
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Responsabilité des participants aux événements
Les participants aux retraites, séminaires ou événements organisés par Le Couvent et cie inc. ou par une tierce personne ayant loué les lieux reconnaissent qu’ils sont pleinement responsables de leur bien-être physique, mental et émotionnel pendant toute la durée de l’événement. En conséquence, Le Couvent et cie inc., ses administrateurs, propriétaires, partenaires, employés ou représentants ne peuvent être tenus responsables en cas de blessure, dommage corporel, accident ou insatisfaction reliée aux contenus enseignés ou à l’expérience vécue. Chaque participant est invité à consulter un professionnel de la santé avant de s’engager dans une activité susceptible d’affecter sa condition physique ou mentale.
Contenu du blogue et absence de conseils professionnels
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Mise à jour
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Dernière mise à jour : 16 Juin 2025